Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris)
Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :
1° Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :
2° Les nom et prénoms des salariés concernés ;
3° La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;