Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié)
Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.