Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié)
Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous :
PUISSANCE (CV) : < 5 000
JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
Capitaine/chef mécanicien 14
Second capitaine/second mécanicien 11
Lieutenant/chef de quart 9
JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
Capitaine/chef mécanicien 15
Second capitaine/second mécanicien 12
Lieutenant/chef de quart 10
JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000
Capitaine/chef mécanicien 16
Second capitaine/second mécanicien 12
Lieutenant/chef de quart 10
JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 «br/>
Capitaine/chef mécanicien 17
Second capitaine/second mécanicien 12
Lieutenant/chef de quart 10