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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale)


Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 500 F.