Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R. 741-1 et D. 741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
- carte de résident ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou récépissé de demande de ce titre ;
- certificat de résidence de ressortissant algérien ;
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
- récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié et portant la mention : "A demandé le statut de réfugié à l'O.F.P.R.A.", valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable ;
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention :
"Etranger admis au séjour au titre de l'asile" ;
- carte diplomatique ;
- carte "corps consulaire", "organisations internationales" et "cartes spéciales" délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
- carte d'identité d'Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales ;
- passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
- livret spécial, livret ou carnet de circulation ;
- autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois.