Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la prime de réinsertion versée aux volontaires pour le développement.