Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Les volontaires bénéficient d'une prime de réinsertion dans les conditions précisées aux articles 5 et 11 du décret du 30 janvier 1995 susvisé.
Le montant total des primes de réinsertion est plafonné dans la limite de 12 000 F.
Les versements sont effectués par trimestre, dans la limite de trois trimestres ; ils peuvent être décomposés en mois ou en quinzaines si les périodes d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ne coïncident pas exactement avec une ou des périodes trimestrielles.