Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)


Les volontaires pour la solidarité internationale qui remplissent les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 susvisé sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger pour les garanties suivantes :

- maladie, maternité, invalidité ;

- option Indemnités journalières maladie, maternité, capital décès ;

- accident du travail, maladie professionnelle ;

- option Voyage d'expatriation.

Ils sont également affiliés à l'assurance volontaire vieillesse prévue à l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.