Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.