Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie)
En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, dans le cadre des recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité technique des vaccinations, les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :