Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Le montant du salaire de référence est fixé à 14,88 F pour 1994.