Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)
Un groupe technique de suivi des expérimentations comprenant des représentants du ministère des affaires sociales, de l'assemblée générale des présidents des conseils généraux et des régimes de retraite prépare les travaux du Comité national d'évaluation.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Le secrétariat établit les documents destinés au Comité national.