Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.