Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.