Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence)
A modifié les dispositions suivantes :
-arrêté du 25 octobre 1978
Art. 3