Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat)
La Commission du volontariat pour la solidarité internationale instituée à l'article 15 du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 est composée, de manière paritaire, des représentants suivants :
Pour les représentants de l'Etat :
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, direction de la sécurité sociale ;
- un représentant du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération scientifique et technique ;
- un représentant du ministère du budget ;
- un représentant du ministère de la coopération ;
- un représentant du ministère délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Pour les associations de solidarité internationale :
- trois représentants d'associations membres du Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat ;
- deux représentants d'associations membres de la coordination d'Agen.
Le groupe des représentants des associations devra être représentatif du volontariat d'urgence comme du volontariat de développement.