Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus)
L'arrêté du 2 février 1950 modifié relatif à la cotisation Accidents du travail versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus est abrogé.