Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1994 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1994 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté (1) le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.
(1) Le contrat type d'objectifs sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 94-37, vendu au prix de 30 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.