Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant pour 1992 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant pour 1992 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Pour l'exercice 1992, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
solde positif incombant au régime général : 476 724 260 F ;
solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 465 296 735 F ;
solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 11 427 525 F.