Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Afghanistan :
Etat ou territoire concerné : Afghanistan Pays et eaux avoisinants
Début de période : 3 octobre 2001
Fin de période : 2 octobre 2005
Cambodge :
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.
Début de période : 1er novembre 1991
Fin de période : En cours
Cameroun :
Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.
1re période
Début de période : 17 décembre 1956
Fin de période : 31 décembre 1958
2e période
Début de période : 1er juin 1959
Fin de période : 28 mars 1963
Congo :
Etat ou Territoire concerné : Territoire du Congo et pays limitrophes
Début de période : 19 mars 1997
Fin de période : 18 mars 2000
Côte d'ivoire :
Etat ou Territoire concerné : Côte d'ivoire Et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI
Début de période : 19 septembre 2002
Fin de période : 18 septembre 2006
Gabon :
Etat ou Territoire concerné : Gabon
Début de période : 2 juin 2003
Fin de période : 1er juin 2005
Golfe Persique et golfe d'Oman :
Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman.
Début de période : 30 juillet 1987
Fin de période : En cours
Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman.
Début de période : 30 juillet 1990
Fin de période : En cours
Irak :
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).
A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités
Liban.
Etat ou Territoire concerné : Liban
Début de période : 22 mars 1978
Fin de période : 22 mars 2005
Madagascar.
Début de période : 30 mars 1947
Fin de période : 1er octobre 1949
Mauritanie.
1re période
Début de période : 1er janvier 1957
Fin de période : 31 décembre 1959
2e période
Début de période : 1er novembre 1977
Fin de période : 30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez).
Début de période : 30 octobre 1956
Fin de période : 31 décembre 1956
Ouganda
Etat ou Territoire concerné : Ouganda
Début de période : 2 juin 2003
Fin de période : 1er juin 2005
République centrafricaine.
Etat ou Territoire concerné : République centrafricaine
1re période
Début de période : 20 septembre 1979
Fin de période : 19 septembre 1982
2e période
Début de période : 18 mai 1996
Fin de période : 17 mai 1999
3e période
Début de période : 3 décembre 2002
Fin de période : 2 décembre 2004
République démocratique du Congo
Etat ou Territoire concerné : République démocratique du Congo
Début de période : 2 juin 2003
Fin de période : 1er juin 2005
Somalie :
Somalie et ses approches maritimes et aériennes.
Début de période : 3 décembre 1992
Fin de période : En cours
Tchad.
Etat ou territoire concerné : Tchad
Début de période : 15 mars 1969
Fin de période : 31 décembre 2005
Timor.
Etat ou Territoire concerné : Timor Oriental
Début de période : 16 septembre 1999
Fin de période : 15 septembre 2001
Yougoslavie :
Etat ou Territoire concerné : Pays limitrophes et eaux avoisinantes
Début de période : 1er janvier 1992
Fin de période : 31 décembre 2005
Zaïre (ex-Congo belge).
Début de période : 13 mai 1978
Fin de période : 12 mai 1981