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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Cambodge :
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.
Début de période : 1er novembre 1991
Fin de période : En cours

Cameroun :
Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.
1re période
Début de période : 17 décembre 1956
Fin de période : 31 décembre 1958

2e période
Début de période : 1er juin 1959
Fin de période : 28 mars 1963

Golfe Persique et golfe d'Oman :
Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman.
Début de période : 30 juillet 1987
Fin de période : En cours
Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman.
Début de période : 30 juillet 1990
Fin de période : En cours

Irak :
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).
A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Liban.
Début de période : 22 mars 1978
Fin de période : En cours

Madagascar.
Début de période : 30 mars 1947
Fin de période : 1er octobre 1949

Mauritanie.
1re période
Début de période : 1er janvier 1957
Fin de période : 31 décembre 1959

2e période
Début de période : 1er novembre 1977
Fin de période : 30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez).
Début de période : 30 octobre 1956
Fin de période : 31 décembre 1956

République centrafricaine.
Début de période : 20 septembre 1979
Fin de période : 19 septembre 1982

Somalie :
Somalie et ses approches maritimes et aériennes.
Début de période : 3 décembre 1992
Fin de période : En cours

Tchad.
Début de période : 15 mars 1969
Fin de période : En cours

Yougoslavie :
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.
Début de période : 1er janvier 1992
Fin de période : En cours

Zaïre (ex-Congo belge).
Début de période : 13 mai 1978
Fin de période : 12 mai 1981