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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)


Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1994, sont revalorisées par application du coefficient 1,02.