Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.