Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.