Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 PORTANT APPROBATION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES CONCLUE POUR L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1994 DE L'ART. L162-14-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1993 PORTANT APPROBATION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES CONCLUE POUR L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1994 DE L'ART. L162-14-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Est approuvée l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de France, le Centre national des biologistes et le Syndicat national professionnel des biologistes.