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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


5602.5

Récupération de glandes pour produits opothérapiques.

6701.0

Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).

6706.0

Débits de boissons (avec spectacle) sauf les artistes.

6710.0

Wagons-lits et wagons-restaurants.

6712.0

Installations d'hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

7791.1

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

8111.2

Concierges et employés d'immeubles.

8121.0

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

8601.0

Entreprise privée ou étrangère de radiodiffusion et télévision (tout le personnel sauf les artistes).

8606.0

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) (sauf les artistes).

8610.1

Courses de chevaux, courses de taureaux.

8691.0

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 8612.0, 8612.1, 8612.2).

9722.0

Organisations religieuses et philosophiques.