Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Groupe 10
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
7502.0
Services de télécommunication.
7503.0
Services postaux et financiers.
9002.0
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
9311.0
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.