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Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)

5701.2

Commerce de gros de plants et produits horticoles, fleurs naturelles, plantes médicinales, plantes à infusion, corps gras d'origine végétale et animale.

5801.0

Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage.

5803.0

Commerce de gros de quincaillerie et d'appareils ménagers.

5805.0

Commerce de gros des textiles.

5806.2

Commerce de gros de la chaussure.

5808.0

Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté.

5809.0

Commerce de gros de droguerie, de produits d'entretien, de bougies.

5810.0

Commerce de gros de céramique et verrerie.

5811.0

Commerce de gros, de jouets, d'articles de bazar, d'articles de fumeurs, de tabletteries, bimbeloterie.


5811.2

Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau.

5812.0

Importation et commerce de gros d'armes, de machines à coudre. Commerce de gros de matières premières pour brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.

5812.8

Commerce de gros divers (nda).

5902.2

Commerce de gros des cuirs et peaux finis : cuirs et crépins.

5906.0

Commerce de produits chimiques industriels.

5910.0

Commerce d'équipements pour l'industrie : machines-outils, appareils de soudage, appareils de levage et de manutention, matériel de sécurité, matériel de lutte contre l'incendie, commerce de fournitures diverses pour l'industrie : outillage mécanique professionnel, articles techniques en caoutchouc et en plastique, etc.

5913.0

Commerce de gros de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services.

5914.0

Commerce de papiers et cartons en l'état.

6300.0

Grands magasins, grandes surfaces.

6411.1

Commerce de détail de l'habillement (sauf pelleterie et fourrures).

6421.1

Décorateur d'ameublement (commerçant).

6424.1

Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électro-ménager, y compris la location de disques et de cassettes.

6425.0

Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).

6425.3

Commerce de meubles et d'articles d'ameublement d'occasion, brocanteurs.

6440.0

Commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté.

6443.0

Commerce de livres et journaux, de papeterie et fournitures de bureau (y compris commerce de timbres-poste de collection).

6445.0

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

6446.0

Commerce de détail de fleurs et de graines, y compris location de plantes vertes.

6448.0

Commerce de détail du tabac.

6501.0

Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.

7306.0

Exploitation de parkings.

8206.0

Auto-écoles, écoles de pilotage.