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Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)

5804.0

Commerce de gros de matériel électrique et électronique.

5806.0

Commerce de gros de l'habillement.

5806.1

Commerce de gros de la mercerie et de la bonneterie.

5806.3

Commerce de gros de la maroquinerie.

5812.3

Commerce de gros de l'horlogerie, joaillerie, orfèvrerie, commerce de gros de pierres gemmes.

5812.4

Commerce de gros d'articles pour la photo et l'optique (y compris appareils photographiques et cinématographiques).

5812.5

Commerce de gros sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

5812.7

Commerce de gros de livres et de disques.

5907.5

Commerce de gros de liège.

5911.0

Importation et commerce de gros de matériel et mobilier de bureau, de machines de bureau, de machines à écrire, de matériel de traitement de l'information.

6011.0

Centrales d'achat en produits non alimentaires.

6102.0

Exploitation de magasins populaires.

6304.0

Vente par correspondance.

6412.0

Commerce de détail de la chaussure.

6413.0

Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage.

6422.2

Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège (bouchons).

6425.2

Commerce d'antiquités, tableaux, dessins, objets de collection.

6425.5

Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

6430.0

Pharmacies.

6444.0

Commerce de détail d'optique (médicale et non médicale) et de photographie.

6446.1

Commerce de petits animaux d'agrément.

6447.0

Commerce de détail d'articles de sport et de campement.

6449.1

Commerce de détail des armes (y compris coutellerie associée, armurier, commerce d'artifices, de munitions).

6449.3

Commerce de détail sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.