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Article Annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Données brutes

Article Annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)

0801.0

Production et distribution d'eau.

0802.0

Chauffage urbain.

0802.1

Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

5903.0

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

8709.2

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.