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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


6911.2

Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

6924.0

Déménagement et garde-meubles.

6925.0

Location de véhicules industriels avec conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

6991.0

Transports routiers associés (avec véhicules spécialisés pour chaque catégorie de transports).

6991.1

Transports routiers de marchandises.

7307.0

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.

7405.0

Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (à l'exclusion des porteurs de bagages).

7405.1

Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.

7405.2

Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).

8708.2

Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoiement (à l'exclusion des entreprises concessionnaires d'égouts), y compris l'entretien de pelouses.

8709.0

Enlèvement des ordures avec personnel d'enlèvement.

8709.1

Enlèvement des ordures sans personnel d'enlèvement.

8709.3

Enlèvement et destruction de déchets industriels.