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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


6801.1

Chemin de fer d'intérêt général : voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.

6912.2

Transports routiers de courrier, y compris le transport de petits colis en zone courte par véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

6921.1

Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères et ascenseurs publics.

6922.0

Transports routiers de voyageurs.

6922.1

Location d'autocars.

6925.1

Location de véhicules industriels sans conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

7201.1

Transports aériens. Personnel navigant.

7303.0

Ports maritimes.

7307.1

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

7403.1

Collecte de fret terrestre et fluvial : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises

8005.0

Location de wagons.

8413.0

Ambulances.

8611.0

Remontées mécaniques.

8708.1

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.