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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


6921.0

Transports urbains de voyageurs.

6923.0

Taxis, y compris la location avec conducteur de voitures particulières et de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

7201.0

Transports aériens. Personnel non navigant.

7301.0

Gares routières.

7304.0

Aéroports.

7305.0

Exploitations d'ouvrages routiers à péage.

7307.2

Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage.

7309.0

Remorquage et pilotage. Traction sur berges.

7401.0

Collecte de fret maritime.

7402.0

Collecte de fret aérien.

7403.0

Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transports routiers.

7403.2

Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de frets pour la navigation fluviale.

7406.0

Courtiers d'affrètement maritime.

8004.1

Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.

8705.0

Services funéraires y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.