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Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


3501.0

Etablissements divers d'abattage du bétail.

3701.0

Conserverie de fruits.

3702.0

Conserverie de légumes.

3703.0

Conserverie de poissons.

3810.0

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

3901.0

Meunerie.

3904.0

Semoulerie. - Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous.

3905.1

Transformation de céréales secondaires (décorticage, triage et criblage).

3906.0

Malterie.

4101.1

Distillation d'alcool.

4103.0

Production de liqueurs et d'apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin.

4107.0

Cidrerie.

4109.0

Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées (sirop).

4109.1

Fabrication de boissons gazéifiées.

5701.0

Commerce de gros de matières premières agricoles.

5702.0

Commerce de gros de bestiaux.

5704.0

Commerce de gros des viandes.

5707.1

Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.

5709.0

Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.

5711.2

Commerce de gros des farines et produits pour la boulangerie.

6243.0

Commerce de détail des viandes.

6246.2

Marchands des quatre saisons : commerces alimentaires à l'étalage, marchands de marrons, de fritures, marchands de glaces.

7308.0

Entrepôts frigorifiques. fabrique de glace, glacière.