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Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)


0130.0

Vinification. Production d'apéritifs à base de vin.

3504.0

Fabrication de charcuterie et de conserves de viande.

3610.0

Industrie laitière.

3840.1

Boulangerie, pâtisserie (avec ou sans confiserie), viennoiserie (vente et consommation sur place).

3902.0

Biscuiterie. Biscotterie.

3908.0

Fabrication d'aliments pour animaux. Elevage de porcins.

4021.0

Sucrerie et raffinerie de sucre.

4032.1

Préparation et torréfaction de chicorée, préparation de café, de thé, de vanille et de plantes à infusion.

4032.3

Trituration et conditionnement de poivres, épices, safran.

4037.0

Fabrication de produits alimentaires divers.

4102.1

Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle (cognac, armagnac, calvados, notamment) à l'exclusion de la distillation.

4105.0

Champagnisation (y compris préparation de vins mousseux).

4106.0

Brasserie.

4108.0

Production de jus de fruits et de légumes.

4110.0

Production d'eaux minérales naturelles.

5703.0

Commerce de gros de fruits et légumes.

5705.0

Commerce de gros de produits laitiers.

5707.0

Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huîtres, d'escargots.

5708.0

Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.

5711.3

Commerce de gros de produits surgelés et de produits alimentaires divers.

6008.0

Centrales d'achat en produits alimentaires (y compris les coopératives de détaillants).

6221.0

Exploitation de magasins d'alimentation générale d'une entreprise à succursales multiples.

6222.0

Exploitation de supérettes dépendant d'une entreprise à succursales multiples.

6244.0

Commerce de détail de poissons et de coquillages.