Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]
3505.0
Abattage de volailles.
3620.0
Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.
3701.1
Fabrication de confitures.
3840.0
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
3850.0
Pâtisserie (seule ou avec vente de confiserie, glaces, plats cuisinés).
3904.1
Fabrication de pâtes farcies à cuire.
3907.0
Fabrication de produits amylacés.
4031.0
Confiserie, chocolaterie.
4032.0
Brûlerie de café, torréfaction de café, triage de café.
4033.0
Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.
4034.0
Fabrication d'aliments diététiques, produits de régime, aliments pour bébé.
4102.0
Distillation d'eaux-de-vie naturelles.
5410.1
Boyauderie. Préparation de boyaux dits non comestibles (intestins et vessies).
5704.1
Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.
5706.0
Commerce de gros de volailles et gibier.
5710.0
Commerce de gros d'épicerie.
5711.1
Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangère.
5711.5
Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
6191.0
Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.
6211.0
Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.
6212.0
Exploitation de supérettes indépendantes.
6230.0
Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.
6241.0
Commerce de détail de fruits et légumes.
6242.0
Commerce de détail de produits laitiers.
6245.0
Commerce de détail de vins et boissons.
6246.0
Commerce de détail de confiserie et de la glace à rafraîchir. Commerces de détail alimentaires divers, y compris de produits surgelés.
6246.3
Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
6246.4
Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants autres que ceux visés en 6246.2.