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Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

5101.0
Agences de presse.
5110.0
Imprimeries de labeur.
5110.1
Sérigraphie.
5110.2
Photocomposition. Travaux d'arts graphiques par ordinateur. Fonderie de caractères.
5111.1
Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.
5111.3
Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.
5111.4
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.
5112.0
Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).
5112.1
Edition musicale sur papier.
5120.0
Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.
5120.1
Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.
5120.2
Publications périodiques, magazines, revues.
5120.3
Imprimerie de presse.
5130.0
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques y compris la réalisation de disques compacts.
5409.0
Laboratoires photographiques (sans prise de vue), non associés à l'imprimerie.
7410.0
Routage.
8607.1
Atelier de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.
8706.0
Studios de photographies.
8707.0
Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.