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Article Annexe 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)


1301.1

Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

1301.2

Electrométallurgie et électrochimie associées.

1304.0

Métallurgie des ferro-alliages.

1315.0

Production et transformation de matières fissiles.

1401.0

Production de sel : salines ignigènes.

1509.7

Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre des produits).

1713.0

Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.

1713.1

Fabrication de carbure et siliciure de calcium. Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.

1713.2

Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).

1714.0

Fabrication de gaz comprimés.

1715.1

Fabrication de composition et couleurs vitrifiables pour émaux.

1716.7

Fabrication de produits minéraux divers.

1717.0

Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

1718.0

Fabrication d'engrais phosphatés.

1719.0

Fabrication d'autres engrais minéraux.

1722.0

Fabrication de matières colorantes de synthèse.

1723.0

Traitement chimique des corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).

1723.2

Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.

1725.0

Carbonisation de bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine, de glycyrrhisate.

1725.4

Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane.

1725.5

Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés.

1725.6

Fabrication de produits extraits des algues.

1726.0

Fabrication et distillation de goudrons.

1727.0

Fabrication de matières plastiques.

1729.0

Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.

1803.0

Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.

1803.2

Fabrication d'accessoires de mise à feu.

1803.4

Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.

1804.0

Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.

1804.2

Fabrication de colles à base de résines synthétiques.

1805.1

Fabrication de produits savonniers.

1807.1

Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.

1810.2

Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.

1810.3

Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.

1810.4

Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. Fabrication de noir animal, de charbon animal.

1810.5

Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

4011.0

Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.

4011.1

Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.


4012.0

Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.

4012.1

Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.

4012.2

Margarinerie.

4101.0

Dénaturation d'alcool éthylique.