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Article Annexe 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)


0500.0

Production de pétrole et de gaz naturel.

1712.0

Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.

1713.3

Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.

1715.0

Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.

1716.0

Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).

1716.1

Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.

1716.2

Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.

1716.3

Fabrication de phosphore et dérivés.

1716.4

Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.

1716.5

Fabrication de silicates et d'anhydriques siliciques.

1716.6

Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.

1719.1

Fabrication d'engrais organiques.

1721.0

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).

1721.1

Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.

1724.0

Fabrication de produits de base pour la pharmacie. Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.

1728.0

Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

1729.1

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

1802.0

Fabrication d'abrasifs appliqués.

1803.3

Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.

1804.1

Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.

1805.0

Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.

1806.0

Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

1807.0

Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).

1808.0

Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

1808.1

Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.

1809.0

Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.

1810.0

Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.

1810.1

Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrifications.

1810.7

Fabrication de produits oenologiques.

1811.0

Parfumerie.

1901.0

Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

1902.0

Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

5004.0

Transformation du papier : papier carbone, stencils.

5406.9

Fabrication de crayons. Préparation et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.

5904.0

Commerce de gros des produits pétroliers.

6926.0

Transport par conduite.

8301.1

Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.