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Article Annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article Annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

7,1

0220.1

Fabrication de charbon de bois à usage domestique.

4801.0

Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.

4803.0

Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.

4805.0

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.

4805.2

Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage.

4805.3

Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie : avec outillage mécanique.

4807.1

Fabrication de matériel et d'instruments divers en bois.

4905.0

Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.

5907.0

Importation et commerces de gros de produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).