Articles

Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Données brutes

Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

5591.0

Pose d'enseignes, stores.

5591.1

Travaux généraux pour exposition.

5591.2

Fabrication de maquettes, de plans en relief.

6424.0

Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures.

7701.0

Ingénieur-conseil. Bureau d'études techniques associées. Associations inter-entreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.

7705.0

Cabinets d'architecte.

7705.1

Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

7706.0

Cabinets de métreur.

7706.1

Cabinets de géomètre.