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Article A411-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A411-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Lorsque le conseil national des assurances est saisi par le ministre de l'économie et des finances, conformément aux articles R. 321-13 et R. 325-12, d'une demande d'avis sur un retrait ou un refus d'agrément, il peut, s'il le juge utile, autoriser un représentant de l'entreprise intéressée à présenter oralement ses observations.