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Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

Données brutes

Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995 (Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)

2001.0

Fonderie, fonderie sur album, fonderie de fonte hydraulique, fonderie de fonte sur modèle.

2002.1

Fonderie sous pression, fonderie des métaux non ferreux autres que le cuivre.

2108.4

Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.

2408.0

Fabrication de chaudières, de générateurs de vapeur et d'accessoires.

2408.1

Fabrication de chaudronnerie lourde.

2408.4

Fabrication de tôles façonnées diverses.

2408.5

Soudure.

3204.1

Entreprises de peinture de navires.