Articles

Article A411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le conseil national des assurances est présidé, en cas d'absence du ministre de l'économie et des finances, par son vice-président ; en cas d'absence de celui-ci, la séance est présidée par le membre de la Cour de cassation désigné comme vice-président suppléant. Au cas où celui-ci serait lui-même absent, la séance est présidée par le plus âgé des membres titulaires présents.