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Article A411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les avis, voeux et résolutions du conseil national des assurances sont émis à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.