Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINT LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINT LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1993.