Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINT LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINT LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Sont abrogés les arrêtés du 28 avril 1981 relatif au cautionnement de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, du 23 mai 1985 relatif au cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 1er juin 1987 relatif au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 17 février 1989 relatif au cautionnement des agents comptables et des personnes agissant pour le compte des organisations autonomes d'assurance vieillesse, de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des organismes de sécurité sociale dans les mines, de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, du 15 mars 1989 relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes et auteurs et l'arrêté du 10 septembre 1991 relatif aux organisations autonomes d'assurance vieillesse.