Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.
Toutefois, conformément à l'intention des parties signataires, les dispositions des articles 5, paragraphes 3, 15, 21 et 22, ne prendront effet qu'à mesure de l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires nécessaires à leur application.