Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER NET MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET 931132 DU 27-09-1993 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER NET MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET 931132 DU 27-09-1993 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Le gain journalier net perçu par la victime mentionné aux articles 15 et 19 du décret du 29 juin 1973 susvisé est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1° De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2° De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 4° de l'article 15 ou aux alinéas 1 et 2 de l'article 19 du décret du 29 juin 1973 susvisé.