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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)


Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 2,4 p. 100 pour l'année 1992.